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Leçon 18 sur 25Durée de la vidéo 16:32
Le contrat et la signature électronique
Les bases juridiques d'un contrat : le consentement, la capacité (vérifier la pièce d'identité et l'âge), l'objet et la cause, la force obligatoire et les limites fixées par la loi. Olivier explique pourquoi les contrats écrits valent mieux que les accords verbaux, énumère les clauses obligatoires et recommandées (confidentialité, non-concurrence, pénalités, arbitrage, droit applicable, tribunal compétent) et le fonctionnement de la signature électronique via DocuSign.